ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal du 05/06/19


Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2019.
Information des décisions prises par M. Le Maire et du droit de préemption.

URBANISME
1. Déclaration d’intention d’aliéner n° DIA07401419C0019.
2. Déclaration d’intention d’aliéner n° DIA07401419C0020.
3. Autorisation donnée au Maire de déposer un dossier de demande de défrichement – parcelle cadastrée section B n° 3.
4. Autorisation donnée au Maire de déposer un dossier de demande de défrichement – parcelles cadastrées section B n° 105, 106 et 107.
5. Autorisation donnée au Maire de déposer un dossier de demande de défrichement – parcelle cadastrée section B n° 107.
6. Autorisation donnée au Maire de déposer un dossier de demande de défrichement – parcelle cadastrée section B n° 2392.
7. Régularisation foncière – Déchèterie route du Bry – Commune / 2 CCAM / ENEDIS

RESSOURCES HUMAINES
8. Approbation du plan de formation 2019.

FINANCES PUBLIQUES
9. Adhésion au service de paiement des titres par internet (PAYFIP) - Convention avec la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
10. Subvention exceptionnelle collège Jacques Brel.

TARIFS
11. Occupation privée du domaine public communal : tarifs et modalités.
12. Tarifs des stages de l’accueil de loisirs saison été 2019.
13. Tarifs de l’accueil de loisirs « Les loupiots » saison été 2019.
14. Tarifs accueil de loisirs « Les petits futés » 2019/2020.
15. Tarifs Restaurant scolaire année scolaire 2019-2020.
16. Tarifs garderie périscolaire 2019-2020.
17. Tarifs restaurant scolaire en période de vacances 2019-2020.
18. Tarification du golf de Flaine les Carroz.
19. Tarifs de location des logements communaux.

MARCHES PUBLICS/CONVENTIONS
20. Rénovation et extension du bâtiment « Carré Pointu », avenants n°1 aux lots n°2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 12.
21. Convention architecte consultant – Commune / CAUE.
22. Conventions Commune-ENEDIS - Mise en souterrain – VERET SUD – parcelle cadastrée section B n° 122

EAU
23. Eau : validation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service.
24. Contrat Global de bassin versant pour une gestion durable de l’eau (juin 2019 - juin 2022).

INTERCOMMUNALITE
25. Accord dérogatoire sur la composition du conseil communautaire de la 2CCAM.

 

Explications utiles:


Globalement nous avons voté POUR, à la majorité des points inscrits à l'ordre du jour, à l'exception des points 2,3,4,5,6,18 et 19 pour lesquels nous avons voté CONTRE, le point 11 ayant été retiré.


2. Déclaration d’intention d’aliéner n° DIA07401419C0020.

Ce point concerne la vente de parcelles situées sur le forum de Flaine.

Le prix de vente indiqué sur la délibération est de 350 000 euros pour une surface de 1199 m2 soit un prix au m2 de 291,90 euros.
Si à la lecture du document on peut penser que c’est une simple DIA, en croisant d’autres documents on s’aperçoit que le prix initialement acté dans les délibérations du Comité Syndical de Flaine lors de la séance du 13/04/17, n’est pas respecté.
En effet, la vente de ces parcelles très bien situées car en plein cœur de Flaine, étaient valorisées en premier lieu par les domaines au prix de 600 euros.
Pour des raisons d’ordres économiques, le comité avait revu le prix à la baisse à 350 euros le M2. On constate dans cette DIA que si l’on respecte les décisions actées par le SIF le prix aurait dû être de :
1199 X 350 = 419 650 euros soit une différence ou perte de 69 650 euros.
Nous ne sommes donc pas en mesure d’accepter cette DIA et nous avons donc voté CONTRE le droit de renoncer au droit de préemption, Soit POUR une préemption du bien ce qui revient à dire la conservation du bien appartenant au SIF.

3. Autorisation donnée au Maire de déposer un dossier de demande de défrichement – parcelle cadastrée section B n° 3.
4. Autorisation donnée au Maire de déposer un dossier de demande de défrichement – parcelles cadastrées section B n° 105, 106 et 107.
5. Autorisation donnée au Maire de déposer un dossier de demande de défrichement – parcelle cadastrée section B n° 107.
6. Autorisation donnée au Maire de déposer un dossier de demande de défrichement – parcelle cadastrée section B n° 2392.

Chaque année de manière récurrente des défrichements sont organisés au coup par coup sous couvert de sécurité.
Bien que conscients qu’il soit nécessaire de faire évoluer le domaine skiable de manière qualitative, nous regrettons qu’aucune projection et réflexion soit faite à longue échéance permettant ainsi de visionner les besoins et anticiper ces défrichements qui morcellent notre territoire, modifiant ainsi le paysage jusqu’à l’aseptiser. Nous ne sommes pas convaincus des biens faits de ces défrichements si c’est pour voir surgir à terme dans le panorama, des chicanes de ralentissement et des filets de protection au nom de la sécurité. Les arbres sont un bon moyen d’organiser les flux skieurs sans dénaturer le paysage pour lequel nos clients viennent et reviennent.
C’est pourquoi nous avons voté CONTRE cette délibération

18. Tarification du golf de Flaine les Carroz.
Parce que cette délibération englobe deux sujets :
1-la tarification des prestations du golf
2-l’acceptation de la gestion du Golf par la SOREMAC
Ne pouvant valider l’une sans valider l’autre nous avons voté CONTRE.
Nous aurions souhaité que ces sujets fassent l’objet de deux délibérations distinctes.
D’autre part nous n’avons pas été destinataire des clauses de la DSP liant la commune à la société SOREMAC pour l’exploitation du Golf 


19. Tarifs de location des logements communaux.

Une nouvelle tarification des logements communaux nous est présentée faisant apparaître des baisses conséquentes. La délibération  présentée ne précise pas si le montant inclus les charges eau et électricité.
Après explication, les tarifs s’entendent charges comprises, et la délibération fera l’objet d’une modification rédactionnelle.
L’électricité augmentant de manière régulière pour tous, ainsi que toutes les charges en générale. Nous sommes défavorables à ce principe de tout inclure évitant ainsi la responsabilisation des personnes face à leur consommation. Même si nous avons bien conscience que nous devons avoir des logements à prix très modéré, voir symbolique comme c’est le cas chacun devrait prendre en charge les frais lies à l’électricité et à l’eau. De plus, aucun calcul n’est présenté pour connaitre le coût réel pour le contribuable. Peut-être aurions-nous eu intérêt à mettre à disposition le logement et à facturer la consommation réelle. Cela se calcule, encore faut-il le calculer !
Pour ces raisons nous avons voté CONTRE la délibération.