ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal du 08/11/16
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 octobre 2016
Information des décisions prises par M.Le Maire et du droit de préemption
URBANISME
1.DIA 07401416 C0063
2.DIA 07401416 C0065
3. DIA 07401416 C0066
4.Autorisation donnée au maire de déposer un PC pour l'installation d'un chalet d'accueil au col de Pierre Carrée sur la parcelle communale section B n°5131
5.Tarifs secours sur pistes les Carroz - Hiver 2016/2017
6.Tarifs ambulances sur les Carroz - Hiver 2016/2017
7.Tarifs ambulances sur Flaine - Hiver 2016/2017
8.Tarifs ski et surf initiation
9.Tarifs ambulances sur Flaine- Hiver 2016/2017
10.Tarifs de la patinoire
11.Tarifs de l'Aquacime
12.DM1 -budget annexe centre Aquaform 2016
13.DM3 -budget annexe remontées mécaniques 2016
14.DM2 -budget principal 2016
15.Régularisation des biens affectés à l'EPIC
16.Réaménagement de la dette du Crédit Agricole sous forme d'un lissage
17.Réaménagement de la dette de la Caisse d'Epargne sous forme d'un lissage
CENTRE NORDIQUE D'AGY
18.Tarifs secours sur pistes domaine nordique d'Agy – Hiver 2016/2017
19.Convention Commune – ambulances ATS pour le transport des blessés sur l'Espace nordique d'Agy
STATION CLASSEE DE TOURISME
20.Autorisation donnée au Maire de déposer le dossier de demande de classement de station classée de tourisme
RESSOURCES HUMAINES
21.Dérogation du nombre d'heures supplémentaires – service « déneigement »
SUBVENTION
22.Subvention « sportifs prometteurs »
23.Subvention complémentaire 2016 au « ski club des Carroz »
CONVENTION
24.Convention Commune d'Arâches la Frasse/ESF – Participation financière pour l'implantation du jardin des neiges
25.Conclusion d'un bail professionnel au profit de professionnels de santé
INTERCOMMUNALITE
26.Dissolution du SMDEA
Explications utiles:
Globalement nous avons voté POUR, à la majorité des points inscrits à l'ordre du jour, à l'exception de l'approbation du Compte rendu du conseil municipal du 04/10/16, des points 16 et 17 pour lesquels nous avons voté CONTRE et le point 25 pour lequel nous nous sommes abstenus. Le point 24 ayant été retiré.
Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 4 Octobre 2016
Dans le compte rendu du 04 Octobre 2016 il est dit que le compte rendu du 13 Septembre 2016 a été approuvé à l'unanimité alors que nous avions voté contre. Par conséquent nous avons été à nouveau dans l'incapacité de valider le compte rendu du 04 Octobre 2016 celui ci ne retranscrivant pas la réalité des votes du conseil municipal.
Ces deux points ont le même but, à savoir un réaménagement de la dette contractée depuis plusieurs mandats avec un étalement de celle ci sur des années supplémentaires.
L'argumentation principale réside sur la baisse des taux qui sont actuellement au plus bas et qui devraient remonter.
L'inconvénient majeur de ce genre de renégociation ce n'est bien évidemment pas le taux mais la prolongation de la dette sur 5 ou 10 ans.
Le ''lissage'' procure à l'instant T une baisse des annuités donc une baisse des sommes à rembourser. Grâce à cela, cette somme qui est libérée et qui ne contribue plus à rembourser la dette, peut dès lors être réinvestie pour un projet. (la réalisation d'un golf par exemple). Cette façon de procéder à pour incidence de reporter la dette sur les générations futures, ou tout du moins sur les mandats suivants.
La plupart des emprunts renégociés datent des années 2004, 2006, 2007, et cette transaction occasionne un surcoût de 1 036 107 euros ce qui n'est pas rien !
Nous sommes donc CONTRE ce genre de pratique qui reporte le poids de la dette, donc des choix des précédents mandats, sur les mandats suivants et donc sur les générations futures.
25.Conclusion d'un bail professionnel au profit de professionnels de santé
Après plusieurs réunions sur le cabinet médical en rapport avec son installation dans le nouveau bâtiment MGM situé à côté de la pharmacie, il était convenu qu'une réunion devait être organisée pour échanger sur les conditions d'un bail, le montant , les obligations, la durée et les différentes demandes formulées par la population. A notre connaissance aucune réunion n'a été organisée sur ce thème, et nous nous retrouvons à devoir valider un bail, soit disant dans l'urgence, puisqu'à la veille de l'ouverture de la saison.
Depuis maintenant près de trois ans que nous sommes élus, nous aurions pu largement travailler ce bail et échanger avec le corps médical.
Nous ne pensons pas que notre fonction d'élu même minoritaire, doit se limiter à signer en bas de la page.
Nous nous sommes donc abstenus car nous ne voyons pas d'inconvénient à ce que les professionnels en place bénéficient de ce bail .
Facebook : opposition-araches-la-frasse
Mail : opposition.aracheslafrasse@gmail.com
Ce site a été conçu avec Jimdo. Inscrivez-vous gratuitement sur https://fr.jimdo.com