ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal du 09/04/19


Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2019.
Information des décisions prises par M. Le Maire et du droit de préemption.

REMONTÉES MÉCANIQUES
1. Rapport d'activité de la société GMDS à la commune autorité organisatrice pour l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable – saison 2017/2018.
2. Rapport d'activité de la société SOREMAC à la commune autorité organisatrice pour l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable – saison 2017/2018.
3. Tarifs des remontées mécaniques – hiver 2019/2020.
4. Autorisation donnée au maire de déposer les demandes nécessaires à l’aménagement de la piste pimprenelle.

URBANISME
5. DIA 074 014 19 C 0015.
6. Affectation au domaine public routier - Emprise de terrain à céder par les Consorts CUENOT route de la Barliette.

RESSOURCES HUMAINES
7. Modification de la délibération relative à l’institution d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions sujétions expertise engagement professionnel (RIFSEEP).
8. Modification du protocole d’accord sur l’organisation du temps de travail.
9. Modification, création et suppressions de postes.

FINANCES PUBLIQUES
10. Tarifs des produits vendus au snack de la piscine durant l’été 2019.
11. Tarifs du centre Aquacîme et des activités sportives – été 2019.

DEMANDE DE SUBVENTION
12. Délégation du conseil municipal au maire relative aux demandes de subventions.

MARCHES PUBLICS
13. Attribution marchés de travaux relatifs au bâtiment du Carré pointu (lots n°2, 6 et 11).

CONVENTION / DSP
14. Autorisation donnée au maire de signer la convention de partenariat pour les sportifs listés "collectifs nationaux" par le Ministère.
15. Autorisation donnée au maire de signer la convention de partenariat Trophée Mer Montagne 2020.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
16. Abrogation de la délibération 16.09.13.21.
17. Autorisation donnée au maire de signer le compromis authentique de vente par la commune d’ARÂCHES-LA-FRASSE au profit de la SA d’HLM LE MONT BLANC.

 

Explications utiles:


Globalement nous avons voté POUR, à la majorité des points inscrits à l'ordre du jour, à l'exception des points 3,10, 12 et 17 pour lesquels nous avons voté CONTRE, les points 1 et 2 ayant été retirés.


4. Autorisation donnée au maire de déposer les demandes nécessaires à l’aménagement de la piste pimprenelle.

Ce point concerne l’agrandissement de la piste pimprenelle située entre le téléski des moulins et la piste plein soleil aux fins de créer un stade de slalom pour permettre aux écoles de ski et ski club de concentrer leur activité d’entrainement sur un seul site.

Nous avons reçu pour seule présentation de ce nouvel aménagement une photo aérienne déterminant l’emprise du projet, et ce, quelques heures avant le conseil. Au vu de ce document l’emprise serait considérable et consisterait au déboisement et talutage de la totalité du bois situé entre la piste de Plein Soleil et le téléski des Moulins. L’idée de regrouper cette activité nous paraît intéressante cependant Nous sommes favorables à la conservation d’une partie du bois permettant ainsi de conserver une barrière naturelle de protection pour les enfants au lieu d’être dans l’obligation de créer des protections artificielles et disgracieuses.

De plus la conservation de boisement préserve du vent.

Pour toutes ces raisons nous avons voté CONTRE cette délibération.

 

10. Tarifs des produits vendus au snack de la piscine durant l’été 2019.

Le snack de la piscine est à partir de cette saison, à nouveau géré par la municipalité. Aussi des tarifs de ventes des produits nous sont proposés. 

Nous constatons que certains prix de vente trop faibles ne permettent pas l’intégration de produits de qualité ou n’intègre pas le coût de la main d’œuvre.

Nous regrettons encore une fois, que tout se décide sans nous soumettre le projet en amont du conseil, alors même que nos métiers sont en rapport avec la délibération.

Nous espérons vivement que ce nouveau poste restera bénéficiaire au minima du montant que générait la location du snack.

Pour toutes ces raisons nous avons voté CONTRE la délibération.

 

12. Délégation du conseil municipal au maire relative aux demandes de subventions.

Cette délibération concerne les demandes de subventions. Au début du mandat nous avons validé les délégations données à Mr le Maire pour entreprendre certaines actions, seul, sans en référer à son conseil. Bien mal nous en a pris car au fil du temps tout est fait en mairie en catimini sans nous soumettre les projets en amont du conseil. C’est ainsi que nous sommes désormais informés de la date du conseil municipal le jeudi qui précède le conseil du mardi par mail, suivi du courrier officiel, quant aux délibérations elles nous parviennent le vendredi vers 15 H00. 

Au vu de cela nous ne souhaitons plus donner de blanc-seing à Mr le Maire ne respectant pas la confiance qui lui avait été accordée.

C’est pourquoi nous avons voté CONTRE cette délibération.

 

17. Autorisation donnée au maire de signer le compromis authentique de vente par la commune d’ARÂCHES-LA-FRASSE au profit de la SA d’HLM LE MONT BLANC

Cette délibération concerne la construction de 2 bâtiments sur le terrain des Crêtes située à côté de la Souris Verte aux fins de logements sociaux.

C’est désormais deux bâtiments de programmés au lieu des 5 précédemment prévus.

-Un bâtiment pour l’accession aidée

-Un bâtiment en locatif social

Le tènement d’une superficie de 2943 m2 étant vendu au prix de 1 Euros symbolique à la SA Mont-Blanc avec une subvention d’équilibre donnée par la mairie à la SA Mont-Blanc d’un montant de 650 000 euros.

Soit un coût pour la commune de 740 000 euros (coût du terrain) + 650 000 euros = 1 390 000 euros.

Comme nous l’avons toujours expliqué, nous sommes favorables à la création de logements sociaux par le biais de la rénovation. En effet, de nombreux biens sur la commune sont en vente et pourraient répondre à la demande sans pour autant consommer de nouveaux emplacements toujours vierges de toute construction.

Cela permettrait une meilleure intégration des personnes au sein de notre collectivité sans pour autant les stigmatiser en un lieu défini. C’est également enrichir la commune que de conserver ces terrains pour un besoin futur tout en augmentant les biens communaux.

D’un point de vu plus théorique, nous n’avons pas été destinataires d’un quelconque plan ni du cahier des charges. Ce manque d’information ne nous permettant pas d’apprécier le contenu du projet dans sa globalité.

Pour toutes ces raisons nous avons voté CONTRE cette délibération.


DIVERS

Après la clôture du conseil nous avons demandé des précisions sur un éventuel déplacement du pylône des Tattes annoncé par Mr le Maire lors du CM du 09/10/18. Après un début d’explication difficile Mr le Maire refuse catégoriquement de répondre à notre question et s’enferme dans un mutisme que l’on qualifie de « mignon ». sa seule et dernière réponse sera : « le Mignon vous emmerde ».

Attitude irresponsable et puérile pour le premier magistrat de la commune.