ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal du 12/02/19


Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2018.
Information des décisions prises par M. Le Maire et du droit de préemption.

URBANISME
1. Déclaration d’intention d’aliéner n° DIA07401418C0068
2. Déclaration d’intention d’aliéner n° DIA07401418C0069
3. Déclaration d’intention d’aliéner n° DIA07401418C0071

RESSOURCES HUMAINES
4. Modification des dispositions applicables au compte épargne temps.

EDUCATION JEUNESSE – MULTI ACCUEIL
5. Approbation du règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil "la Souris verte".
6. Approbation des tarifs pour la structure multi-accueil "la Souris verte".

DEMANDE DE SUBVENTION
7. Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau et du conseil départemental de la Haute-Savoie pour la modernisation de la télégestion du réseau d’eau potable.
8. Demandes de subvention au conseil départemental de la Haute-Savoie au titre des contrats départementaux d’avenir et de solidarité (CDAS).
9. Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police.
10. Approbation du plan de financement de l’extension de la zone de loisirs (aménagement du secteur skatepark, pumptrack, etc.)

CONVENTION
11. Convention d’objectifs entre la commune et le ski club des Carroz.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
12. Unité touristique nouvelle d’Arâches-la-Frasse pour l’extension de la zone de sports et loisirs 4 saisons

MARCHES PUBLICS
13. Avenant n°1 au marché de travaux pour la réalisation d’une luge sur rail(s) aux Carroz.

 

                   Explications utiles:


Globalement nous avons voté POUR, à la majorité des points inscrits à l'ordre du jour, à l'exception des points 5, 6 et 12 pour lesquels nous avons voté CONTRE.


5. Approbation du règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil "la Souris verte".

et

6. Approbation des tarifs pour la structure multi-accueil "la Souris verte".

La modification du règlement consiste au retrait de la part de financement (à hauteur de 2 euros supplémentaires) initialement prévue pour les habitants de la commune de St Sigismond par rapport au prix pratiqué pour les habitants de notre commune.

La priorité aux habitants de notre commune étant toujours actée dans le document.

 

En ce qui concerne le prix : nous sommes opposés à ce que le tarif pratiqué soit le même pour les deux communes. En premier lieu ce service coûte à la collectivité. C’est donc bien un service proposé à notre population et financé par ses impôts. Il ne nous apparaît donc pas équitable, alors que les habitants de St Sigismond paient leurs impôts sur leur commune, de laisser à charge une partie du coût à notre collectivité, d’autant plus que ce service est très prisé. Nous avons donc proposé que la municipalité de St Sigismond prenne en charge le différenciel. Notre collectivité n’a pas vocation à se substituer aux manques des autres communes sur le plan financier, il y a une intercommunalité qui a été créée à cet effet, on peut se demander pour quelle raison elle ne prend pas en compte le reste à charge ? 

En ce qui concerne la priorité donnée aux habitants des Carroz : Bien que celle-ci soit actée sur le document, il en résulte dans les faits qu’à partir du moment où la place est occupée par l’enfant d’un habitant de St Sigismond, cette place n’est et ne sera pas libérée au profit d’un enfant de la commune d’ARACHES. Dès lors quel avantage pour nos enfants et nos familles?

 

On nous explique qu’avec l’augmentation de l’agrément ce problème n’existera plus. A notre avis le problème sera identique.

Nous préconisons donc d’ouvrir la possibilité de garde aux enfants de St SIGISMOND à la seule condition que tous les enfants de notre commune aient leur place, et ce, quel que soit la date d’inscription, les places disponibles devant être réévaluées chaque année.

Pour toutes ces raisons nous avons voté CONTRE les deux délibérations

 

 

12. Unité touristique nouvelle d’Arâches-la-Frasse pour l’extension de la zone de sports et loisirs 4 saisons

C’est "LE GRAND RETOUR"  du Golf 9 Trous sur les communaux d’Arâches!!.

La dénomination a quelque peu changé mais le fond du sujet reste strictement le même que pour la délibération du 23/05/18 pour laquelle nous avions déjà voté CONTRE.

Nous regrettons profondément que les élus de la majorité persistent et signent dans un projet contesté massivement par les habitants et les vacanciers à plus de 1100 écrits CONTRE.

Nous sommes bien loin de la démocratie participative actuellement initiée et très en vogue en ces périodes perturbées.

En pratique , Si nous avons bien reçu le dossier pour lecture, il manquait, comme pour la délibération du 23/05/18 la totalité des annexes, ce que nous avons fait constaté lors du CM du 12/02/19.

Pour toutes ces raisons, nous avons une nouvelle fois voté CONTRE cette délibération.

 

Pour mémoire CM du 23/05/18

1-Unité Touristique Nouvelle pour l’Extension de la base de loisirs du Serveray d’Arâches la Frasse

 

Sous cette dénomination se cache en réalité la création d’un golf 9 trous. Un projet de ce type avait déjà été proposé il y a 25 ans de cela et avait à l’époque essuyé un refus catégorique de la part de la population.

 

Ce projet se répartit comme suit :

- un complexe hôtelier de 5700 m2 de surface plancher,

- logements du personnel 350 m2

- un accueil, restauration et pro-shop de 450 m2

il s’étalerait depuis l’arrière de la copropriété du Prés du Bois jusqu’à Arâches sur 46 ha et nécessiterait le défrichement de 13,5 hectares de surfaces.

 

Ce projet est d’un autre temps :

- écologiquement, il est consommateur de beaucoup d’espaces totalement vierges, 

- financièrement, il ne sera pas rentable.

 

Nous avons déjà un golf à Flaine qui est déficitaire d’environ 150 000 euros. S’il suffisait d’avoir un golf pour remplir une station en hors saison alors pourquoi la station de Flaine n’est-elle pas pleine ? (En tout cas pleine les 2 mois de l’ouverture du Golf)

 

Nous sommes convaincus que la tendance pour le développement des stations c’est de conserver les paysages et la véritable identité de nos montagnes. C’est désormais un développement harmonieux et raisonné qui assurera les remplissages de demain, et celui des générations futures. 

 

Nous regrettons que Mr le Maire ait, à plusieurs reprises, refusé catégoriquement un referendum consultatif auprès de la population, d’autant plus que ce projet, qui est loin de faire l’unanimité, n’était pas au programme du candidat. Nous interprétons ce refus comme la reconnaissance que ce projet n’obtiendrait pas, et ce pour la deuxième fois l’adhésion de la population. Dans ce contexte est-il réellement d’intérêt général ?

 

C’est pourquoi nous avons voté CONTRE par 6 voix contre /11 POUR