Explications utiles:

Globalement nous avons voté POUR, à la majorité des points inscrits à l'ordre du jour, à l'exception des points 6, 9 et 10 pour lesquels nous nous avons voté CONTRE. Le point 15 ayant été retiré de l’ordre du jour.

6-Autorisation donnée au Maire de déposer les demandes nécessaires à l'aménagement d'une piste de luge.

En premier lieu, il est important de ne pas faire l’amalgame entre l’intitulé du sujet qui est « l’autorisation donnée au Maire de déposer des demandes nécessaires à l’aménagement d’une piste de luge », pour lequel nous avons voté contre, et l’idée même de la création d’une piste de luge.

Comme beaucoup d’entre vous le savent, nous sommes favorables à la diversification de l’offre touristique, (Voir sur notre site https://opposition-aracheslafrasse.jimdo.com/les-projets/le-golf/ « ..Si nous devions trouver une substitution au manque de neige ce serait de réaliser une luge sur rails toute saison (technologie qui s’intègre parfaitement au paysage et dont les structures ne demandent aucun modelage du relief exception faite des socles),  à l’échelle de notre commune dans un premier temps, puis du massif dans un deuxième temps et enfin du Grand massif.

Que souhaite notre clientèle : Monter en altitude sans effort, avoir la sensation de glisse et être en famille. La luge permet tout cela, il suffirait de constituer un parcours en partie sous les emprises existantes des remontées mécaniques permettant ainsi à toutes les populations, jeunes, âgées, familles de se hisser au sommet de la montagne pour la dévaler en toute tranquillité et ce, quel que soit la période, quid de l’enneigement. Pour le coup cela donnerait une deuxième source de revenu à la SOREMAC et les clients seraient dans la station. Et de plus nous serions précurseurs…»

Malheureusement, et puisque aucune réunion sur le sujet n’a été organisée, que ce soit à la SOREMAC, ou à l’URBANISME, ou d’ailleurs à un tout autre moment au préalable de ce conseil. Encore une fois, pas d’échange pas de débat, aucun plan, aucun document de quelque nature que ce soit ne nous a été transmis. Par voie de conséquence, nous n’avons pas été en mesure d’analyser tous les tenants et les aboutissants de ce projet.

C’est pourquoi par 6 voix contre 11 nous avons voté CONTRE cette délibération

« Selon l’article L2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, tout membre du conseil municipal a le droit dans le cadre de sa fonction d’être informé des affaires de la Commune qui font l’objet d’une délibération.

Pour respecter ce principe d’information, le maire doit communiquer en temps utile les pièces nécessaires pour que la délibération du conseil puisse intervenir en connaissance de cause, les conseillers devant disposer d’un temps de réflexion suffisant avant de délibérer (Cour administrative d’Appel de DOUAI, 11 Mai 2000, commune de SANGATTE, N° 96DA02550).

9-Décision modificative n^o 2 - Budget annexe des remontées mécaniques - Exercice 2017 et  10-Décision modificative n⁰ 2 - Budget principal - Exercice 2017

Là encore, aucune réunion finances n’a eu lieu au préalable du conseil municipal c’est pourquoi nous avons voté CONTRE cette délibération par 6 voix contre 11.

Plus comptablement cette délibération permet l’étalement des IRA (Indemnités de Remboursement Anticipé) sur 20 ans.

Pour mémoire lors du Conseil Municipal du 22/06/17 nous avions voté CONTRE la délibération N° 11. Renégociation de la dette de CIC Haute-Savoie Lyonnaise de banque. Par conséquence nous restons logique à cette position.

Pour information :

Concernant le Point 18-Autorisation donnée au Maire de signer une convention de droit d'usage du domaine privé de la Commune avec le Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de Haute-Savoie (SYANE) auquel nous avons voté FAVORABLEMENT

Le local qui sera mis à disposition Syane est aujourd’hui occupé par l’association de Chasse ACCA Arâches la Frasse. Il est précisé que cette dernière sera dotée d’un nouveau local situé à l’ancien déversoir d’orage derrière le cimetière d’ARACHES en remplacement de celui-ci.