ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal du 12/09/19

Suite au défaut de quorum du CM du 05/09/19


Information des décisions prises par M. le Maire et du droit de préemption

 

URBANISME

1-Déclaration d’intention d’aliéner n° DIA07401419C0034

2-Déclaration d’intention d’aliéner n° DIA07401419C0038

3-Autorisation donnée au Maire de signer la déclaration préalable (DP) pour le ravalement des façades du garage de la Mairie

 

SPORTS

4-Approbation du nouveau règlement intérieur de l’Aquacîme

5-Approbation du nouveau règlement intérieur du service public espace forme

 

TARIFS

6-Tarifs de l’’activité musculation-fitness

7-Complément tarif Toussaint 2019 et hiver 2020 ; tarif senior

 

MARCHES PUBLICS/CONVENTIONS

8-Convention d’autorisation de voirie et d’entretien entre la commune et le département

Explications utiles:


Toujours pas de quorum pour ce conseil, même si celui-ci n’en n’avait pas besoin puisque c’était la deuxième convocation. La majorité, quant à elle étant représentée par 7 personnes sur 15 élus.

Sur les 8 points présentés, nous avons avons voté CONTRE les points 5,6 et 8.


5-Approbation du nouveau règlement intérieur du service public espace forme 

6-Tarifs de l’’activité musculation-fitness

Ces deux points sont en étroite corrélation puisque du premier en découle le deuxième.

Si nous ne sommes absolument pas opposés à ce qu’une association, quelle qu’elle soit, décide de sa dissolution, que par ailleurs nous ne pouvons qu’acter, en revanche, nous ne pouvons pas cautionner qu’une délibération légitimise une décision qui ne peut être considérée comme définitive.

Et alors que nous avons connaissance que :

- L’Assemblée Générale de l’association n’a pas obtenu le quorum, puisque seuls 6 adhérents étaient présents,

- Qu’à notre connaissance aucune nouvelle convocation n’aurait été faite entre la première AG et le jour du conseil

- Qu’une partie des mails de convocations ne serait pas parvenus aux destinataires, de fait les adhérents de l’association ne pouvaient être informés de la proposition de dissolution mis à l’ordre du jour

 

La modification rédactionnelle que nous avons proposé, et qui devait  laisser le temps de parer à ce disfonctionnement ayant été refusée, nous n’avons eu d’autre choix que de voter CONTRE ces deux points.

 

8-Convention d’autorisation de voirie et d’entretien entre la commune et le département

Cette convention est en rapport avec les travaux qui ont déjà commencé le long de route départementale de la Barliette, et qui permet le remboursement de la TVA .

Lors du CM du 20/08/19 nous avions voté CONTRE ces travaux en toute logique nous ne pouvions pas valider cette délibération. Nous avons donc voté CONTRE cette délibération.

 

Pour mémoire CM du 20/08/19

16. Marché d'aménagement de l'entrée des Carroz 

Cette délibération concerne la création de 20 places de parking le long de la départementale à droite en sortant des Carroz. En plus des 20 places de parking, il est prévu le busage du fossé, le soutènement du talus, la création de trottoirs et d’éclairage public.

Le montant de ce marché s’élève à la somme de 522 193,70 euros HT.

Outre le montant de la place de parking qui est exorbitant, c’est encore une fois une nouvelle artificialisation qui s’opère, transformant notre village en ville. Le prix de la place de parking aérienne revient à 26 109,68 euros HT. Pour mémoire la place de parking couverte au 2ème sous-sol restant à livrer par la société MGM place des ARAVIS s’élève à 14 000 euros.

Dans ces conditions et alors qu’une autre solution était envisageable avec le rachat de la place des Aravis, pour un service rendu bien meilleur pour la collectivité et ses commerces avec un coût sensiblement inférieur à tout ce qui a été dépensé (chalet détruit à l’entrée des Carroz). N’ayant reçu aucun plan au préalable de la séance du conseil et aucun plan n’ayant été présenté durant celui ci nous avons donc voté CONTRE ce nouvel aménagement.

Il nous a été confirmé par la voix de Mr SIMONETTI : « Mais tu n’as pas compris que depuis au moins deux ans on vous invite plus aux réunions. C’est qu’on n’a pas confiance en vous.»