CM du 12/12/17

ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal du 12/12/17

Approbation des comptes rendus du conseil municipal du 21 novembre 2017.
Information des décisions prises par M. Le Maire et du droit de préemption.

EDUCATION JEUNESSE

1- Avenant de prolongation du PEDT d’Arâches La Frasse.

DOMAINES SKIABLES

2-Tarifs SDIS74 en cas de carence d'ambulance pour le transport des blessés sur les domaines skiables des Carroz, de Flaine et d'Agy.
3-Autorisation donnée au Syndicat Arâches Morillon de déposer les autorisations nécessaires à l’aménagement de la piste Perce Neige sur les parcelles B n° 105 et B n°108.

FINANCES PUBLIQUES

4-Adhésion au service de paiement des titres par carte bancaire sur internet (TIPI) – Convention avec la direction générale des finances publiques (DGFIP).
5-Décision modificative n°1 - Budget Aquaform - exercice 2017.
6-Décision modificative n°4 - Budget Principal - exercice 2017.
7-Régularisation du compte 4633.
8-Régularisation régie Centre Aquaform suite encaissement faux billet.

SUBVENTION

9-Subvention exceptionnelle EPIC - semaine chantante.

SYANE

10-Contribution communale au financement des investissements et des charges d'exploitation relative à la création d'une infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) - approbation du plan de financement.
11. Contribution du SIF au financement des investissements et des charges d’exploitation relative à l’installation d'une infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) à Flaine.

INTERCOMMUNALITÉ

12-Approbation du rapport de la Commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges.

AFFAIRES GENERALES

13-Dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) auprès de la Préfecture de Haute-Savoie.

ASSOCIATION

14-Retrait de la commune de l’ANMSM.

TOURISME
15-Abrogation des délibérations n°16.11.08.20 et 17.07.19.17 du Conseil Municipal d’Arâches la Frasse sur la demande de classement en station classée de tourisme.

16-Autorisation donnée au Maire de déposer le dossier de demande de classement en station classée de tourisme sur une fraction de la commune d’Arâches-la-Frasse auprès de Monsieur Le Préfet de la Haute-Savoie.

URBANISME

17-DIA07401417C0057.
18-DIA07401417C0059.
19-DIA07401417C0060.
20-DIA07401417C0061.
21-Abrogation de la délibération n°17.10.10.10 portant sur "Autorisation donnée au maire d’acquérir 46 places de parking situées dans le futur bâtiment devant être construit par MGM, de signer le compromis de vente par la Commune d’Arâches la Frasse - Le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble ‘Résidence les Aravis’ au profit de la société MGM".
22-Autorisation donnée au maire d’acquérir 46 places de parking situées dans le futur bâtiment devant être construit par MGM et de signer l’acte de vente par la commune d’Arâches la Frasse au profit de la société MGM.
23-Déclassement d’une emprise du chemin rural dit du Crêt (lieu-dit "Serveray").
24-Echange places parking Mme & M. SOLLIET / Commune - copropriété "Améthystes".
25-Régularisation foncière Commune-SCI Combe de Maugré - Route du Pontet.

Explications utiles:

Globalement nous avons voté POUR, à la majorité des points inscrits à l'ordre du jour, à l'exception des points 5, 6 et 22 pour lesquels nous avons voté CONTRE, le point 18 ayant été retiré.

5- Décision modificative N°1 – Budget Aquaform –exercice 2017

6 Décision modificative N°4 – Budget Principal –exercice 2017

N’ayant plus aucune réunion finance au préalable du conseil municipal nous votons CONTRE les décisions prises sans concertation ni présentation.

22. Autorisation donnée au maire d’acquérir 46 places de parking situées dans le futur bâtiment devant être construit par MGM, et de signer l’acte de vente par la commune d’Arâches-la Frasse au profit de la société MGM.

Cette délibération fait suite au point N° 21 « Abrogation de la délibération n°17.10.10.10 portant sur « Autorisation donnée au maire d’acquérir 46 places de parking situées dans le futur bâtiment devant être construit par MGM, de signer le compromis de vente par la commune d’Arâches la Frasse – le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble Résidence les Aravis au profit de la société MGM. »

C’est donc la troisième délibération qui est prise pour toujours le même sujet.

Rien ne change dans la rédaction par rapport à la précédente délibération si ce n’est que d’un compromis de vente, la délibération passe à un acte de vente. Les montants restants les mêmes.

Au même titre que nous avions voté contre les deux précédentes nous sommes constants dans notre façon de penser, donc constant dans notre façon de voter.

Nous avons par conséquent voté CONTRE cette délibération.

Pour mémoire vous trouverez ci-après les extraits des explications de votes des deux délibérations précédentes.

Pour Mémoire : Conseil municipal du 10/10/17

Cette délibération fait suite au point N°9 « Abrogation de la délibération autorisant le maire à signer le compromis de vente pour la place des Aravis » à l’ordre du jour du même conseil.

Suite au retrait de la délibération du 23/01/2017, il nous est proposé un nouveau compromis de vente pour « la place des Aravis.

Dans ce nouveau compromis, nous constatons un prix d’achat revu à la baisse pour les places de parking. De 17 000 euros TTC la place, initialement acté dans le premier compromis, il passe désormais à 15130 euros TTC. Soit une économie de 86 020 euros pour la collectivité ((17000-15130) X46).

Par contre, le prix de vente initialement prévu demeure le même, soit 1500 000 euros répartis comme suit :

-Pour la commune d’ARACHES 35 982/100 446 soit 537 330 euros,

-Le surplus appartenant au syndicat des copropriétaires de l’immeuble « les ARAVIS »

Pour Mémoire Conseil municipal du 23/01/17

Le prix proposé pour cette vente est de 1 500 000 euros pour une parcelle de 20 a 79 ca soit un prix au m2 de 721 euros. Ce prix est bien en dessous de ce qui est pratiqué aux alentours

En comparaison la vente en dation (voir conseil municipal du 15/03/2016) à la société TERRESSENS avait été réalisée au montant 1 440 000 Euros TTC pour une parcelle d’une surface de 819 m2 soit 1758 TTC euros le m2 pour un bien situé en plein centre.