ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal du 13/09/16


 

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 2 août 2016

Information des décisions prises par M. Le Maire et du droit de préemption

 

URBANISME

1. DIA N° 074 014 16 C0051

2. DIA N° 074 014 16 C0053

3. DIA N° 074 014 16 C0054

4. DCC N° 074 014 16 C0003

5. Déclassement d’une emprise restante du chemin rural n° 1156 dit « La Combe de Creytoral » route du Pontet

6. Autorisation de travaux donnée au Maire pour la Maison de Santé Pluridisciplinaire

7. Autorisation donnée au maire de déposer une DAAP

 

FINANCES PUBLIQUES

8. Opérations de régularisation des amortissements de l’eau et de l’assainissement

9. Opérations de régularisation des comptes de l’actif de l’eau et de l’assainissement

10. Décision Modificative n°2 – Budget eau – exercice 2016

 

RESSOURCES HUMAINES

11. Création de poste

 

ECOLE DE MUSIQUE

12. Approbation du règlement intérieur de l’école de musique

13. Tarifs école de musique

 

EDUCATION JEUNESSE

14. Tarifs du centre de loisirs

15. Tarifs « la souris verte » enfants vacanciers pour la saison d’hiver

16. Participation communale à l'achat des forfaits de ski pour les enfants résidant sur la Commune – Hiver 2016/2017

 

CONVENTION

17. Convention de servitude Commune-ENEDIS pour l’implantation d’un ouvrage électrique

 

18. Convention de droit d’usage du domaine privé entre la Commune et le SYANE pour l’implantation d’un local technique pour câbles de fibres optiques

19. Convention de droit d’usage du domaine privé entre la Commune et le SYANE pour l’aménagement d’un espace technique pour câbles de fibres optiques dans un local communal

20. Convention Commune-2CCAM pour la mise à disposition de deux agents des services techniques

21. Convention d’objectif Office de Tourisme des Carroz

22. Contrat de location professionnel entre la commune d’Arâches et différents professionnels de santé

23. Autorisation donnée à M. le Maire de signer le compromis de vente par la commune d’Arâches la Frasse au profit de la société LB CREATION IMMOBILIERE avec substitution partielle au profit de la société SA d’HLM « LE MONT BLANC »

 

MARCHES PUBLICS

24. Avenant n°2 TSD Saix express

25. Marché de maîtrise d'œuvre relatif à l’aménagement du centre de la station des Carroz

 

INTERCOMMUNALITE

26. Transfert de compétence de la GEMAPI

27. Élection des délégués à la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagne

 

 

 

 

Explications utiles:


Nous avons été dans l’incapacité d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 2 août 2016, le document ne nous ayant pas été soumis pour lecture avant le conseil.

 

Globalement nous avons voté POUR, à la majorité des points inscrits à l'ordre du jour, à l'exception des points 20, 23, et 26.pour lesquels nous avons voté CONTRE et le point 24 pour lequel nous nous sommes abstenus.

 

Les points 12 et 22 ayant été retirés.


20   Convention Commune – 2CCAM(Communauté de Communes Arve et Montagnes) pour la mise à disposition de deux agents des services techniques

 

Notre commune participe très largement aux différentes contributions pour la 2CCAM.

L’effort s’il doit avoir lieu, ne peut s’exercer uniquement sur notre commune. Un dédommagement aurait pu être demandé auprès de la 2CCAM.

Nous ne pouvons accepter, si notre mission est de défendre l'intérêt des contribuables des Carroz, de payer, de donner toujours plus et de perdre nos prérogatives de décisions.

Le poids de la 2CCAM devenant de plus en plus contraignant.

 

Pour preuve, au conseil municipal du 02/08/16 point 21, il nous a été demandé la prise en charge partielle du FPIC (Fonds de péréquation) dont les communes balcons, Mont Saxonnex, St Sigismond, Le Reposoir, Nancy sur Cluses sont redevables. Ce point augmente notre part communale de 2000 euros.(Arâches faisant pourtant, elle aussi, partie des communes balcons). Et dans le même temps, au point 20 du même conseil on diminue le nombre de nos représentants.

 

23   Autorisation donnée à M.Le Maire de signer le compromis de vente par la commune d’Arâches la Frasse au profit de la société LB CREATION IMMOBILIERE avec substitution partielle au profit de la société SA d’HLM « LE MONT BLANC »

Contrairement à ce que Mr le Maire tente de faire croire, à savoir que nous serions contre ‘’le Social’’ , nous réaffirmons que nous ne sommes pas pour ce genre de social que nous considérons d’un autre temps. Nous vous renvoyons à la rubrique de notre site : Les Projets /Les Logements accessibles ou notre point de vue est largement développé.

Nous sommes opposés à la construction de 4 bâtiments sur 5 prévus. Seul le bâtiment qui restera propriété de la commune au terme d’un bail amphithéotique de 60 ans pourrait être acceptable.

 

24   Avenant n°2 TDS Saix Express

Pour rappel, nous étions favorables au changement du Télésiège de Corbalanche, et défavorables à son nouveau départ situé au bas des molliets. Là  aussi, nous vous renvoyons à la rubrique de notre site : Les Projets /Nouveau télésiège aux Molliets.

Nous nous sommes abstenus car il faut bien malgré tout un financement sujet de l'avenant.

 

26   Transfert de compétence de GEMAPI

Le transfert de cette compétence ne devient obligatoire qu’à compter de janvier 2018. Etant donné que ce transfert occasionne dès sa mise en place un coût supplémentaire de 40 euros par habitant, nous sommes opposés à son transfert prématuré afin d’économiser deux ans de redevance. D’autant plus si la loi NOTRe se voit modifier.

 

Même si la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes s’est prononcée en faveur du transfert anticipé nous devons malgré tout affirmer notre désaccord sur cette nouvelle contrainte dictée unilatéralement par la 2CCAM,  si tel est notre façon de penser.


INFORMATION HORS SUJET

Mr le Maire expose à l'assemblée que lui même et tous les élus ont reçus personnellement un courrier émanant d’un administré, demandant une prise de conscience à chacun des élus, au préalable du vote du point numéro : 23,Autorisation donnée à M.le Maire de signer le compromis de vente par la commune d'Arâches la Frasse au profit de la société LB CREATION IMMOBILIERE avec substitution partielle au profit de la société SA d'HLM "Le MONT BLANC".

Mr le Maire considère que cet email serait "une prise d'otage des élus" et se réserve le droit de déposer plainte.

 

Nous, Elus de l'Opposition ne partageons pas le point de vue de Mr le Maire. Nous considérons qu'il est juste normal que chaque administré puisse contacter directement les élus. C'est le moyen approprié et le plus adapté pour faire remonter les informations rapidement,  d'autant plus que bien souvent les courriers envoyés en mairie ne font pas l'objet d'une communication systématique aux conseillers, y compris quand ils sont adressés sous la dénomination : à Mr le Maire et ses conseillers.

N'oublions pas que nous sommes à l'heure des réseaux sociaux !

En ce qui nous concerne n'hésitez pas à nous faire connaitre vos préoccupations par tous les moyens à votre convenance.