ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal du 17/10/17


MARCHES PUBLICS ET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

1-Lancement de la procédure de concession de services pour le centre équestre

2-Avenant n°2 au lot n°1 « Extension du Centre Technique Municipal - Services bâtiments et environnement, vestiaires et stockage »

3-Autorisation donnée au Maire de signer le marché́ d’aménagement du Chemin du Lay.

 

FINANCES PUBLIQUES

4-Subvention complémentaire 2017 au Ski Club des Carroz

5-DM3 – Budget annexe Remontées mécaniques – Exercice 2017

6-DM3 – Budget principal – Exercice 2017

7-Approbation du procès-verbal constatant la mise à disposition des biens à la Communauté́ de Commune CLUSES ARVE ET MONTAGNES (2CCAM) pour la compétence assainissement

8-Participation communale à l’achat de forfaits de ski pour les enfants résidants sur la commune – Hiver 2017/2018

 

CONVENTION

9-Avenant n°3 la convention entre la commune d’Arches et la SARL NATURE MOTONEIGES

10-Avenants à la convention constitutive de groupement de commande et au marché́ de travaux relatifs aux travaux de réseaux du Serveray

11-Autorisation donnée au Maire de vendre du matériel de déneigement

 

INTERCOMMUNALITÉ

12-Opposition à l’instauration par la 2CCAM de la taxe de séjour intercommunale

 

Explications utiles:


Globalement nous avons voté POUR, à la majorité des points inscrits à l'ordre du jour, à l'exception des points 5 et 6 pour lesquels nous avons voté CONTRE, et nous nous sommes abstenus pour le point 1.


1-Lancement de la procédure de concession de services pour le centre équestre

Nous sommes favorables à la mise en place d’une convention de services pour le centre équestre. Cependant, nous sommes réservés sur le fait que nous puissions lancer ce genre de procédure, alors même que le dossier de résiliation du bail rural, intervenu lors du conseil municipal du 12/09/17 n’est pas encore finalisé. (Notaire et paiement).

Malgré les explications données par Mr RIBEAUD sur la légalité de ce lancement, malgré l’assurance de Mr le Maire que tout serait signé dans les jours à venir, nous restons sur notre réserve et avons opté pour l’ABSTENTION

 

5-DM3 – Budget annexe Remontées mécaniques – Exercice 2017 et

6-DM3 – Budget principal – Exercice 2017

N’ayant pas eu de réunion finances au préalable de ce conseil, nous avons voté CONTRE