ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal du  17/12/19


Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 novembre 2019

Information des décisions prises par M.Le Maire et du droit de préemption

 

URBANISME

1-DIA 07401419C0052

2-DIA 07401419C0058

3-DIA 07401419C0059

4-Convention de droit d’usage –construction réseau de déserte en fibre optique Communune / Syane – parcelle A 3512 lieudit « Rochet » et A 1392 lieudit « Les Racines »

5-Conventions Commune/ENEDIS – poste de transformation – lieudit Les Tattes – parcelle cadastrée section 132 A n° 2624

6-Vente d’une emprise de terrain communal lieudit «  La Frasse Est »

 

TARIFS

7-Tarif Patinoire POUR LA SAISON 2019/2020

8-Tarifs SDIS 74 en cas de carence d’ambulance pour le transport des blessés sur les domaines skiables des Carroz, de Flaine et d’Agy

9-Tarifs repas à domicile

 

RESSOURCES HUMAINES

10-Avancement de grade 2020

 

CONVENTION /MARCHES PUBLICS

11-Avenant n°2 au lot 12 du marché de travaux relatif à la rénovation et extension de la résidence « le carré pointu »

12-Attribution des lots relatifs au marché de « services d’assurance pour la commune d’Arâches la Frasse »

13-Convention Commune- ambulances ATS pour le transport des blessés sur l’Espace nordique d’Agy

 

Explications utiles:


Globalement nous avons voté POUR, à la majorité des points inscrits à l'ordre du jour, à l'exception des points 4,6 et 11pour lesquels nous avons voté CONTRE et le point 2 pour lequel nous nous sommes abstenus.


4-Convention de droit d’usage –construction réseau de déserte en fibre optique Commune / Syane – parcelle A 3512 lieudit « Rochet » et A 1392 lieudit « Les Racines »

Si nous sommes bien évidemment largement favorables à l’installation de la fibre optique sur notre commune, en revanche nous ne sommes pas en mesure d’approuver une convention (intitulé de la délibération) qui ne nous a pas été communiquée au préalable du conseil municipal. C’est pourquoi nous avons voté CONTRE cette délibération, contrairement aux élus de la majorité qui auraient, à priori, été informés puisqu’ils ont tous votés favorablement.

 

6-Vente d’une emprise de terrain communal lieudit «La Frasse Est»

Ce point concerne la vente d’un terrain communal situé à la Frasse section A N°1347p d’une contenance de 174 m2 au prix de vente de 70 euros le m2 soit 12 180 euros arrondi à 12 000 euros, à Mr Mathurin Yann (élu de la majorité) pour lui permettre l’accès par le bas à sa parcelle.

En premier lieu nous n’avons pas été destinataires de l’estimation des domaines qui fixe le prix de vente.

En second lieu, sachant qu’il y a le projet de rénovation de la Cure, au vu du projet présenté, il faudra très probablement prévoir des stationnements supplémentaires. Cette parcelle idéalement située pour le projet projeté, puisque situé exactement en face, pourrait parfaitement être transformé en place de parking pour une partie et en collecte d’ordures ménagères pour une autre partie.

Dans l’intérêt de la commune et de ses administrés, et si l’objet initial était spécifiquement destiné à permettre l’entrée par le bas de la parcelle appartenant à Mr MATHURINil suffisait d’accorder une servitude de passage.

La commune restant propriétaire de sa parcelle pour le bien de tous.

Pour toutes ces raisons nous avons voté CONTRE cette délibération.

 

11-Avenant n°2 au lot 12 du marché de travaux relatif à la rénovation et extension de la résidence « le carré pointu »

Il est d’usage maintenant d’avoir des avenants pour presque tous les travaux effectués. En voilà un nouveau, qui concerne des travaux supplémentaires pour la rénovation du carré pointu.

Sachant qu’on nous présente les travaux comme ayant fait l’objet « d’études fines », nous sommes toujours étonnés si tel était le cas, d’avoir à voter des suppléments.

Nous avons donc voté CONTRE cette délibération.