Explications utiles:

Globalement nous avons voté POUR à la majorité des points à l’exception des points 7, 8, 9, 16 et 17 pour lesquels nous avons voté CONTRE et le point 5 pour lequel nous nous sommes abstenus. 

Il est a noté que les élus de la majorité ne parviennent pas, une nouvelle fois, à obtenir le quorum à elles seules, puisque 9 personnes sur 15 sont présentes alors que le quorum nécessite la présence de 10 personnes.

Information des décisions prises par Mr Le Maire et du droit de préemption. N’ayant pas reçu le document au préalable du CM nous avons demandé sa communication.

 
5. Autorisation donnée à GMDS d'agrandir et de rénover un poste de secours aux Grands Vans

Ce point concerne l’agrandissement et la rénovation du poste de secours situé aux Grands vans.

Si nous sommes tout à fait conscients de l’utilité de ces travaux, que nous ne contestons d’ailleurs pas, la forme quant à elle nous pose problème. En effet, le 20/08/19 on soumet à notre approbation une délibération d’autorisation alors que tous les travaux sont déjà réalisés. Accepterions-nous de la même manière qu’un particulier qui ne dépose pas de permis de construire réalise quand même son habitation ?Le traitement des dossiers doit être le même pour tous,et ce, quel que soit les personnes ou les sociétés.Cela s’appelle l’équité et donc l’égalité.

N’ayant donc pas vocation à servir de chambre d’enregistrement, nous nous sommes abstenus sur ce vote

7. Décision modificative n°2 - Budget principal - Exercice 2019

8. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Exercice 2019

Depuis maintenant plus de 2 ans et alors que nous sommes élus à la commission Finances plus aucune réunion de commission n’est organisée. Tout est décidé en catimini. Nous sommes donc dans l’impossibilité de vérifier les comptes, leurs affectations voire leur bien fondé.

C’est pourquoi nous n’avons d’autres choix que de voter CONTRE ces deux délibérations.

9. Répartition dérogatoire du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales

Ce point avait déjà fait l’objet d’un vote lors du conseil municipal du 02/08/16 qui n’avait déjà à l’époque, pas obtenu notre validation. 

En effet cette répartition facultative est proposée par Monsieur le Président de l’intercommunalité au profit des communes du Mont Saxonnex, Nancy sur Cluses, le Reposoir et Saint Sigismond et concerne un montant de 44 342 euros normalement à la charge de ces dernières, mais qui seront pris en charge par la 2CCAM à hauteur de :

23 973 euros pour le Mont Saxonnex

5 826 euros pour Nancy sur Cluses

6 926 euros pour le Reposoir

7 617  euros pour Saint Sigismond
Nous avons donc une nouvelle fois voté CONTRE cette délibération 

16. Marché d'aménagement de l'entrée des Carroz 

Cette délibération concerne la création de 20 places de parking le long de la départementale à droite en sortant des Carroz. En plus des 20 places de parking, il est prévu le busage du fossé, le soutènement du talus, la création de trottoirs et d’éclairage public.

Le montant de ce marché s’élève à la somme de 522 193,70 euros HT.

Outre le montant de la place de parking qui est exorbitant, c’est encore une fois une nouvelle artificialisation qui s’opère, transformant notre village en ville. Le prix de la place de parking aérienne revient à 26 109,68 euros HT. Pour mémoire la place de parking couverte au 2ème sous-sol restant à livrer par la société MGM place des ARAVIS s’élève à 14 000 euros.

Dans ces conditions et alors qu’une autre solution était envisageable avec le rachat de la place des Aravis, pour un service rendu bien meilleur pour la collectivité et ses commerces avec un coût sensiblement inférieur à tout ce qui a été dépensé (chalet détruit à l’entrée des Carroz). N’ayant reçu aucun plan au préalable de la séance du conseil et aucun plan n’ayant été présenté durant celui ci nous avons donc voté CONTRE ce nouvel aménagement.

il nous a été confirmé par la voix de Mr SIMONETTI : « Mais tu n’as pas compris que depuis au moins deux ans on vous invite plus aux réunions. C’est qu’on n’a pas confiance en vous.»

17.Avenant n°1 au lot n°3 - marché relatif à l'aménagement du centre de la station des Carroz

Cela concerne une plus-value globale de 75 346,21 HT soit 90 437,05 euros TTC sur l’aménagement du centre de la station des Carroz ce qui porte le montant total à 

2 415 827,70 euros HT.

Nous avons donc voté CONTRE cette délibération 

13. Tarifs Aquacime

Nous avons demandé à ce que soit proposé un tarif senior pour l’entrée de la piscine en période hivernale. Ce tarif existant déjà pour l’été. Avec le réchauffement climatique, il est de bon augure que nos Seniors ne soient pas obligés de prendre leurs véhicules pour descendre dans la vallée alors même que des structures existent sur le lieu de vie. Une étude devrait être réalisée. A suivre.

SUIVI DES DEMANDES

Dans l’explication des votes du CM du 09/07/19 nous vous indiquions qu’une demande sur le coût des deux UTN avait été formulée auprès du service finances de la commune. Commission dans laquelle nous sommes élues. Qu’en est-il depuis. ?

Pour votre parfaite information vous trouverez ci-dessous la réponse à notre mail et nous vous laissons seul juge quant à la transparence qui est opérée par les élus de la majorité.

 IBEAUD<a.ribeaud@aracheslafrasse.fr>

mer. 10 juil. 17:15

À ‪moi, ‪Guy

Bonjour,

J’accuse bonne réception de votre demande de communication de documents, qui fera l'objet d'une instruction attentive.  

Je vous rappelle les dispositions du Code des relations entre le public et l’administration, applicables à votre demande : 

Article R311-12 :

« Le silence gardé par l'administration, saisie d'une demande de communication de documents en application de l'article L. 311-1, vaut décision de refus. »

Article R311-13 

« Le délai au terme duquel intervient la décision mentionnée à l'article R. 311-12 est d'un mois à compter de la réception de la demande par l'administration compétente. »

Article R311-15 

« Ainsi qu'il est dit à l'article R. 343-1 et dans les conditions prévues par cet article, l'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter du refus d'accès aux documents administratifs qui lui est opposé pour saisir la Commission d'accès aux documents administratifs. »

En application des textes suscités, une absence de réponse à votre demande au 10 août prochain vaut donc décision de refus, ouvrant un délai de deux mois pour une éventuelle saisine de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). La saisine de la CADA constitue un recours préalable et obligatoire, à peine d'irrecevabilité, à une éventuelle saisine de la juridiction administrative. 

Cordialement,

Antoine Ribeaud

Directeur général adjoint des services

Commune d'Arâches La Frasse

64 route de Frévuard

74300 Arâches La Frasse (F)

W :www.aracheslafrasse.fr

-----Message d'origine-----

De : Guy Fimaloz <guy.fimaloz@orange.fr> 

Envoyé : mercredi 10 juillet 2019 16:22

À : elisabeth passy <elisabethpassy@gmail.com>

Cc : de Balme Helene Roux - Cafe <ln@cafedebalme.com>

Objet : Re: SERVICE des FINANCES - Demande de justificatifs

Bonjour,

J'ai pris bonne note de tes demandes.

J'ai fait suivre au service juridique Mairie pour réponses Cdt.

Guy FIMALOZ 

Envoyé de mon iPad

>Le 10 juil. 2019 à 09:47, elisabeth passy <elisabethpassy@gmail.com> a écrit :

>

> Bonjour Guy,

> En confirmation de ma demande faite lors du conseil municipal du 09/07/19, tu voudras bien me communiquer le montant des sommes dépensées dans la réalisation des 2 dossiers UTN pour l'extension de la zone de loisirs successivement retirés. (Etudes, impressions, heures ...)

>  Je souhaite également connaitre le coût de réalisation, d'imprimerie et d'envoi pour :

> 1- le numéro "Demain hors-série extension de la zone de loisirs 4  saisons des Carroz",

> 2- le courrier du 26/06/19 envoyé aux administrés pour informer du retrait de l'UTN Dans l'attente de ta réponse 

Cordialement 

Elisabeth PASSY