Explications utiles:

Suite à un défaut de quorum lors du Conseil municipal du 22/06/2017 la séance est reportée au Mardi 27 Juin 2017 à 10 H.

Séance du 22/06/2017

Globalement nous avons voté POUR, à la majorité des points inscrits à l'ordre du jour, à l'exception du point 11 pour lequel nous avons voté CONTRE

11. Renégociation de la dette de CIC Haute-Savoie Lyonnaise de banque

Cette renégociation a pour but de faire baisser les annuités de la dette et de rallonger la durée de celle-ci

L'inconvénient majeur de ce genre de renégociation ce n'est bien évidemment pas le taux d'intérêt qui était à 5.10 % et qui, après renégociation, passe à 1.36%, mais la prolongation de la dette de 5,9 années supplémentaires.

Il ne suffit pas de parler de baisse de taux pour conclure que c’est une bonne affaire pour les finances de la commune.

Cette renégociation concerne le budget annexe des remontées mécaniques.

Le prêt initialement conclu arrivait à terme en Août 2019, il sera donc étalé jusqu’en Août 2026.

Cette façon de procéder procure à l'instant T une baisse des annuités donc une baisse des sommes à rembourser. C’est donc une somme d’argent utilisée auparavant pour le remboursement du prêt qui peut être réaffectée pour une autre utilisation. Cela peut être considéré comme « une bouffée d’air » pour les finances concernées.

Cette façon de procéder à pour incidence de reporter la dette sur les générations futures (puisque ré-étalée dans le temps) ou tout du moins sur les mandats suivants.

Nous sommes donc CONTRE et avons voté CONTRE cette délibération de la même manière que nous avions votée CONTRE les renégociations votées lors du Conseil municipal du 8/11/16 qui utilisaient le même procédé.

Questions posées lors du Conseil

8- Modification règlementaire de la base de l’indemnité de fonction des élus municipaux.

A la question posée : « Y aura-t-il une incidence financière suite à la modification des bases qui passent de 1015 à 1022 pour les finances communales ? » Mr le Maire à répondu par la négative.

10- Convention tripartite entre la commune d’Arâches la Frasse, Agrestis et ASTER-CEN74 pour l’utilisation des données faune et flore dans le cadre de l’observatoire environnemental.

A la question posée : « La population aura-t-elle accès à ces données ? » Mr le Maire est favorable à la communication de celles-ci, il souhaite au préalable vérifier la légalité d’une telle transmission.

16. Adhésion à la compétence IRVE du SYANE

Nous avons voté POUR au principe de l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques.

Plusieurs questions ont été soulevées pour lesquelles nous attendons des réponses telles que :

1-Il est précisé dans la délibération que : « Si les recettes ne couvrent pas l’intégralité du coût de fonctionnement, le paiement des charges est assuré par le SYANE et les collectivités adhérentes à parts égales »,

 La question posée : Etant donné que c’est dans le cadre de l’intercommunalité, quel sera exactement le calcul et la répartition des charges sur la commune ? Sur l’intercommunalité, au prorata du nombre de bornes installées ? serons-nous solidaires des déficits de fonctionnement des autres communes appartenant à l’intercommunalité » ?

2-Les communes ayant le libre choix de transférer cette compétence, quelles seront les conditions de reprise qui sont définies par l’article 4.3.2 des statuts du Syane et qui ne nous ont pas été communiqués.

3-Le Syane porte la totalité de l’investissement pour les bornes rapides dans la mesure ou le choix de localisation répond à des critères d’intérêts départementaux. Quelles seront les conditions ?

Mr le Maire fait lecture au conseil municipal de l’envoi d’un courrier dont certaines personnes de la commune ont été destinataires. Ce courrier rédigé par l’association des Amoureux des CARROZ serait, après analyse faite par les juristes de la Préfecture, dans une notion dite de ''manipulation''. Ce courrier est en rapport avec le projet de construction prévu sur la copropriété des ARAVIS. (Copropriété dont la mairie détient 35.982 / 100.446 millièmes.)

Pour sortir du différent, nous proposons l’alternative de réaliser un référendum consultatif auprès des administrés.

Mr le Maire nous répond par un refus sans appel et clos les débats en annonçant la fin du conseil municipal.

Pour mémoire, nous avions déjà proposé un référendum consultatif pour le projet de Golf prévu sur les communaux d’ARACHES (voir conseil municipal du 02/08/2016) qui avait lui aussi essuyé un refus catégorique.