ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal du 23/01/17


Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 décembre 2016

Information des décisions prises par M. Le Maire et du droit de préemption

 

URBANISME

1. DIA 07401416C0080

2. DIA 07401416C0081

3. DIA 07401417C0001

4. DIA 07401417C0002

5. Autorisation donnée au maire de signer le compromis de vente par la Commune dArâches la Frasse - le Syndicat des Copropriétaires de limmeuble « Résidence Les Aravis » au profit de la société MGM incluant lacquisition par la commune de places de stationnement

6. Refus du transfert de la compétence Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi)

7. Instauration de servitudes « loi montagne » et dossier de défrichement pour la création de pistes et dune remontée mécanique dans la combe de Coulouvrier

8. Approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) secteur Flaine

 

RESSOURCES HUMAINES

9. Création de poste

 

FINANCES PUBLIQUES

10. Tarifs SDIS 74 en cas de carence d'ambulance pour le transport des blessés sur les domaines skiables des Carroz, de Flaine et de l'espace nordique d'Agy - Hiver 2015/2016

 

MARCHES PUBLICS

11. Attribution du lot n°3 « Extension du Centre Technique Municipal Services bâtiments et environnement, vestiaires et stockage »

 

SUBVENTION

12. Demande de subvention la cure de la Frasse à la région Auvergne Rhône Alpes

13. Demande de subvention aménagement du centre à la région Auvergne Rhône Alpes

 

CONVENTION

14. Autorisation donnée au maire de signer une convention de surveillance et dentretien des ouvrages non-routiers franchissant la RD 106 avec le Département de la Haute-Savoie

15. Convention de groupement de commandes commune/syane - travaux chemin du Lay

16. Convention commune/Enedis pour la mise à disposition de données numériques géo-référencées relative à la représentation à moyenne échelle des ouvrages des réseaux publics de distribution sur le territoire de la commune

17. Convention entre la commune d'Arâches La Frasse et Evasion Nordique 74

Explications utiles:


A partir du point 7, Suite à un défaut de quorum a séance a été levée.


Globalement nous avons voté POUR, à la majorité des points inscrits à l'ordre du jour, à l'exception des points 5 et 7 pour lesquels nous avons voté CONTRE.  Le point 17 ayant été retiré.


5. Autorisation donnée au maire de signer le compromis de vente par la Commune d’Arâches la Frasse - le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « Résidence Les Aravis » au profit de la société MGM incluant l’acquisition par la commune de places de stationnement

En premier lieu nous sommes opposés à cette prolifération de constructions qui va cruellement et irrémédiablement modifier le paysage de notre village. Le projet situé sur la propriété de la copropriété des Aravis dont la municipalité détient 35.982 / 100.446 en fait partie.

Le prix proposé pour cette vente est de 1 500 000 euros pour une parcelle de 20 a 79 ca soit un prix au m2 de 721 euros. Ce prix est bien en dessous de ce qui est pratiqué aux alentours

En comparaison la vente en dation (voir conseil municipal du 15/03/2016) à la société TERRESSENS avait été réalisée au montant 1 440 000 Euros TTC pour une parcelle d’une surface de 819 m2 soit 1758 TTC euros le m2 pour un bien situé en plein centre.

 

En ce qui concerne les places de parking il est prévu

24 places pour la copropriété des Aravis

27 places pour le nouveau bâtiment

46 places pour la commune soit une capacité totale de 97 places

Aujourd’hui la capacité maximale constatée à cet endroit est de 77 places.

Si l’on retire aux 97 places prévues les 27 places occasionnées par la construction du nouveau bâtiment il reste 70 places, soit moins de place qu’actuellement.

 

Parlons maintenant d’argent

La part revenant à la municipalité est estimée à 544 000 euros qui correspond à 32 places de parking toutefois compte tenu de la valeur de la places (17 000 euros TTC) la commune s’engage à reverser la somme de 6858 euros TTC et la commune s’engage à acquérir 14 places pour un montant de 238 000 euros TTC.

Soit 544 000 + 6858 + 238 000 =788 858 euros pour 46 places.

Dans ces conditions nous ne trouvons pas un intérêt suffisant pour la collectivité d’autant plus que la population semble majoritairement opposée à ce projet.

 

7-Instauration de servitudes « loi montagne » et dossier de défrichement pour la création de pistes et d’une remontée mécanique dans la combe de Coulouvrier.

Nous sommes opposés à l’instauration de servitudes en général. Nous sommes convaincus qu’il existe d’autres procédés (conventions de gré à gré), pour parvenir à un accord qui permet un développement harmonieux et respectueux de l’économie touristique sans léser les propriétaires privés.

En ce qui concerne le projet en lui-même nous tenons à préciser que nous n’y sommes pas opposés puisque lors du conseil municipal du 24/08/2015 nous avions délibéré à l’unanimité sur l’Approbation du dossier de demande d’autorisation d’Unité́ touristique nouvelle (UTN) pour l’aménagement du plateau des Saix et de la combe de Coulouvrier.