ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal du 23/05/18


Approbation du compte rendu du conseil municipal du 3 avril 2018

Information des décisions prises par M.Le Maire et du droit de préemption

 

URBANISME / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable – révision du Plan Local d’Urbanisme

1-   Unité Touristique Nouvelle pour l’Extension de la base de loisirs du Serveray d’Arâches la Frasse

2-   Déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 074 014 18 C 0023

3-   Déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 074 014 18 C 0024

4-   Déclaration de cession d’un fonds de commerce n° DCC 074 014 18 C001

5-   Déclaration de cession d’un fonds de commerce n° DCC 074 014 18 C003

6-   Autorisation donnée au Maire de déposer les dossiers nécessaires à l’implantation de la luge 4 saisons

7-   Autorisation donnée au Maire de déposer une demande de déclaration préalable

8-   Acquisition propriété sise 3043 route de la Barliette appartenant à la Fédération Nationale des Mines et Energies

 

RESSOURCES HUMAINES

9-   Modification du poste de médecin à la « Souris verte »

10-Délibération fixant la composition du Comité Technique (CT) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité

 

EDUCATION JEUNESSE

11-Approbation du règlement de fonctionnement de la structure multi accueil « la souris verte »

12-Autorisation donnée au Maire de signer la convention d’objectifs et de financement Accueil de Loisirs «Périscolaire » entre la commune d’Arâches La Frasse et la CAF de Haute-Savoie.

13-Autorisation donnée au Maire de signer la convention d’objectifs et de financement ALSH (Accueil de loisirs sans hébergement) –extrascolaire entre la commune d’Arâches la Frasse et la CAF de Haute-Savoie.

 

CONVENTIONS SERVITUDES

14-Autorisation sonnée au Maire de signer le contrat de partenariat pour les sportifs listés « Haut Niveau »

15-Autorisation sonnée au Maire de signer le contrat de partenariat pour les sportifs listés «Espoirs » par le ministère

16-Convention Commune / Syane – Servitude de passage concernant l’installation de la fibre optique.

17-Convention de servitude de passage de canalisation d’eau entre les consorts PLACE/FILLON et la commune d’Arâches la Frasse

18-Convention d’occupation du domaine public communal : installation d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)

19-Convention constitutive d’un groupement de commandes de prestations d’exploitation forestières

 

MARCHES PUBLICS

20-Avenant pour le marché de travaux « Extension du Centre Technique Municipal –Services bâtiments et environnement, vestiaires et stockage »

21-Marchés de travaux pour la réalisation d’une luge sur rail(s) aux Carroz

22-Lot n°4 : Espaces verts – Travaux d’Aménagement du centre

 

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

23-Attribution de la délégation de service public pour la gestion du centre équestre des Carroz

 

FINANCES

24-Tarifs DSP centre équestre

25-Réaffectation du véhicule Berlingot 4x4 sur le Budget Principal

Explications utiles:


Globalement nous avons voté POUR, à la majorité des points inscrits à l'ordre du jour, à l'exception du point 1 pour lequel nous avons voté CONTRE, et le point 22 pour lesquels nous nous sommes abstenus.

 

1-Unité Touristique Nouvelle pour l’Extension de la base de loisirs du Serveray d’Arâches la Frasse

 

Sous cette dénomination se cache en réalité la création d’un golf 9 trous. Un projet de ce type avait déjà été proposé il y a 25 ans de cela et avait à l’époque essuyé un refus catégorique de la part de la population.

 

Ce projet se répartit comme suit :

- un complexe hôtelier de 5700 m2 de surface plancher,

- logements du personnel 350 m2

- un accueil, restauration et pro-shop de 450 m2

il s’étalerait depuis l’arrière de la copropriété du Prés du Bois jusqu’à Arâches sur 46 ha et nécessiterait le défrichement de 13,5 hectares de surfaces.

 

Ce projet est d’un autre temps :

- écologiquement, il est consommateur de beaucoup d’espaces totalement vierges, 

- financièrement, il ne sera pas rentable.

 

Nous avons déjà un golf à Flaine qui est déficitaire d’environ 150 000 euros. S’il suffisait d’avoir un golf pour remplir une station en hors saison alors pourquoi la station de Flaine n’est-elle pas pleine ? (En tout cas pleine les 2 mois de l’ouverture du Golf)

 

Nous sommes convaincus que la tendance pour le développement des stations c’est de conserver les paysages et la véritable identité de nos montagnes. C’est désormais un développement harmonieux et raisonné qui assurera les remplissages de demain, et celui des générations futures. 

 

Nous regrettons que Mr le Maire ait, à plusieurs reprises, refusé catégoriquement un referendum consultatif auprès de la population, d’autant plus que ce projet, qui est loin de faire l’unanimité, n’était pas au programme du candidat. Nous interprétons ce refus comme la reconnaissance que ce projet n’obtiendrait pas, et ce pour la deuxième fois l’adhésion de la population. Dans ce contexte est-il réellement d’intérêt général ?

 

C’est pourquoi nous avons voté CONTRE par 6 voix contre /11 POUR

 

 

22-Lot n°4 Espaces verts – Travaux d’Aménagement du centre

 

Au vu des différents travaux du centre de la station déjà réalisés, que nous trouvons disgracieux et inappropriés dans un contexte montagnard, trop de bitume, trop de minéraux, retrait des arbres et végétaux. Nous émettons des réserves sur la suite des aménagements. Nous ne voulons pas ressembler aux centres des villes avoisinantes, mais à un véritable cœur de village montagnard, ce qui n’est pas ce qui se dessine actuellement.

 

C’est pourquoi nous nous sommes abstenus.