ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal du 25/11/19


 

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 octobre 2019.
Information des décisions prises par M. Le Maire et du droit de préemption.

 

DOMAINES SKIABLES
1. Tarifs secours sur pistes les Carroz - hiver 2019/2020.
2. Tarifs secours sur pistes Flaine – hiver 2019/2020.
3. Tarifs facturés par la société GMDS au SIF pour les secours sur piste de Flaine.
4. Tarifs ambulances sur les Carroz - hiver 2019/2020.
5. Tarifs ambulances sur Flaine - hiver 2019/2020.
6. Tarifs secours sur pistes domaine nordique d'Agy - Hiver 2019/2020.
7. Approbation d’une réduction de capital de la société SOREMAC et de l’acquisition d’actions par la commune d’Arâches-la-Frasse.

 

FINANCES PUBLIQUES
8. Prise en charge des dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2020 – budget principal.
9. Prise en charge des dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2020 – budget bois.
10. Prise en charge des dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2020 – budget aquaform.
11. Prise en charge des dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2020 – budget eau.
12. Prise en charge des dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2020 – budget remontées mécaniques.
13. Décision modificative n°4 – budget principal.
14. Décision modificative n°2 – budget remontées mécaniques.
15. Décision modificative n°1 – budget eau.
16. Subvention EPIC – acompte 2020.
17. Subvention ski club – acompte 2020.
18. Complément tarif de location des logements communaux.

 

CONVENTION / MARCHÉS PUBLICS
19. Autorisation de signer une convention tripartite pour l’occupation du domaine public.
20. Convention pour la création d’une déchèterie provisoire sur la commune d’Arâches-la-Frasse.
21. Convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’une antenne relais sur le bâtiment du Golf de Flaine.
22. Avenant n°1 au marché de travaux relatif à l’aménagement du centre de la station des Carroz - Lot n°2 : revêtements et signalisations.
23. Exonération des pénalités de retard – marché de travaux, extension CTM - lot n°5 et n°7.
24. Avenant n°5 à la convention entre la commune d’Arâches et la SARL Nature Motoneiges.
25. Avenant n°2 au marché de travaux relatif à la luge 4 saisons sur rail.
26. Avenant N°1 aux lots TP + Process pour la neige de culture.
27. Convention pour l’affichage d’autocollants publicitaires sur un véhicule communal.

 

RESSOURCES HUMAINES
28. Recrutement des agents recenseurs pour le recensement de la population 2020.
29. Dérogation du nombre d’heures supplémentaires – service "Déneigement".

 

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
30. Approbation du rapport de la CLECT.

 

URBANISME
31. DIA 074 014 19 C 0045.
32. DIA 074 014 19 C 0047.
33. DIA 074 014 19 C 0048.
34. DIA 074 014 19 C 0051.
35. DIA 074 014 19 C 0055.
36. DIA 074 014 19 C 0056.
37. Cession emprise terrain commune à club alpin suisse "La Roseraie" - route des Grangettes.
38. Echange places parking Mme & M. Zanchi / commune - copropriété "Améthystes".
39. Objectifs et modalités de la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°4 du plan local d'urbanisme.
40. Avis du conseil municipal sur le renouvellement de l’autorisation d’exploitation de la carrière de Magland et son agrandissement.

 

Explications utiles:


Globalement nous avons voté POUR, à la majorité des points inscrits à l'ordre du jour, à l'exception des points 13,14,15, 22, 39 et 40 pour lesquels nous avons voté CONTRE, le point 25 pour lequel nous nous sommes abstenus, les points 19,21 et 27 ayant été retirés.

Il est a noter une fois de plus que les élus de la majorité ne parviennent toujours pas à obtenir le quorum à eux seuls, Mr CHANCEREL étant arrivé au point 12.


Notons également que, concernant l’information des décisions prises par M le Maire et du droit de préemption, lecture nous est faite lors du conseil, aucun document n’ayant été envoyé au préalable du conseil municipal.

 

13. Décision modificative n°4 – budget principal.
14. Décision modificative n°2 – budget remontées mécaniques.
15. Décision modificative n°1 – budget eau.

Depuis maintenant plus de 2 ans et alors que nous sommes élus à la commission Finances plus aucune réunion de commission n’est organisée. Tout est décidé en catimini. Nous sommes donc dans l’impossibilité de vérifier les comptes, leurs affectations voire leur bien fondé.

C’est pourquoi nous n’avons d’autre choix que de voter CONTRE ces trois délibérations.

 

22. Avenant n°1 au marché de travaux relatif à l’aménagement du centre de la station des Carroz - Lot n°2 : revêtements et signalisations.

Depuis maintenant près de 3 ans que les travaux ont débuté pour l’aménagement du centre station, nous constatons que la facture s’alourdît de plus en plus.

Cette nouvelle plus-value s’élève à la somme de 51 453,24 euros HT ce qui porte le marché à 396 617, 38 HT pour le lot N°2.

Nous avons donc voté CONTRE ce dépassement.

25. Avenant n°2 au marché de travaux relatif à la luge 4 saisons sur rail.

L’avenant du marché stipule que : « le nouveau bâtiment d’exploitation créé pour la gare aval de la piste des luges et au cours de la dernière saison de ski, il est constaté que le bâtiment contraint la piste retour à ski pour l’accès à la télécabine. Le maître d’ouvrage souhaite logiquement améliorer cette zone et a donc décidé de faire réaliser un modelage de pistes en déblais remblais… »

Bien évidemment si nous ne pouvons qu’être favorables à la qualité de réception de notre clientèle, force est de constater encore une fois l’absence d’études au préalable, tout comme l’absence d’une quelconque anticipation sur les problèmes que peut engendrer l’intégration d’un tel projet sur l’existant.

Nous connaissons tous ce secteur, rendu très étroit au fil des années. Ce problème était prévisible en amont et n’a pas été pris en compte dans l’étude de la luge, nous contraignant aujourd’hui à devoir verser une plus-value de 48 355 HT.

Pour ces raisons nous nous sommes ABSTENUS

 

39. Objectifs et modalités de la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme.

Alors qu’il est stipulé dans le projet de délibération qu’on nous soumet :

-qu’un emplacement réservé n’est plus justifié, sans que figure le numéro de celui-ci, ni plan, ni explication.

-qu’il est possible de continuer l’urbanisation du secteur des Gérats, là non plus pas de plan ni explication.

En notre qualité d’élus nous ne sommes donc pas en mesure d’apprécier le bien-fondé de cette délibération. 

Sans explication ni plan nous avons donc voté CONTRE cette délibération contrairement aux élus de la majorité qui auraient, à priori, été informés puisqu’ils ont tous votés favorablement.

 

40. Avis du conseil municipal sur le renouvellement de l’autorisation d’exploitation de la carrière de MAGLAND et son agrandissement.

Cette délibération concerne l’agrandissement de la carrière située sur la commune de Magland, à Balme, à gauche le long de la RD qui monte à Arâches.

Bien que cela concerne la commune de Magland, puisque cette carrière est située sur son foncier, les communes avoisinantes sont consultées pour avis.

Après visualisation des plans, au vu de l’ampleur de l’agrandissement proposé, au vu de l’importance des coupes de bois envisagées, nous considérons qu’outre l’impact visuel qui sera de fait très important, il y a un risque de fragiliser les sols. De plus nous venons, avec Magland d’être victime d’une tempête sans précèdent, ayant causé des destructions de forêts entières.

Pour toutes ces raisons nous émettons un avis défavorable à ce projet d’extension.

Il est à noter, et c’est suffisamment rare pour être souligné, que les élus de la majorité ont eux aussi émis un avis défavorable.

Ce qui reviens à dire que nous sommes tous d’accord sur ce point.

Une fois n’est malheureusement pas coutume !

 

 


DIVERS :

Comme à notre habitude nous demandons quelle est l’avancée de certain dossier en cours,

En l’occurrence celui du déplacement du pylône TDF situé aux Tattes et dont le contrat est arrivé à son terme.

Mr le Maire nous explique qu’une réunion s’est tenue récemment et que le dossier suit son cours.

TDF à étudié plusieurs sites pour une nouvelle implantation seuls deux seraient aujourd’hui retenus. Les sites envisagés ne nous ont pas été communiqués. 

A suivre…

 

24- Avenant N° 5 à la convention entre la commune d’Arâches et la SARL Nature Motoneiges

Bien que favorables à cette activité, nous sommes confrontés depuis le début du mandat à un manque d’engagement de la part de la majorité sur le plan écologique et notamment sur l’évolution des scooters des neiges à usage de promenade. 

Si tout le monde autour de la table s’accorde à dire qu’il faut le faire, force est de constater que sur la durée du mandat rien n’aura été fait.

Mieux, alors que chaque année nous renouvelions la convention pour un an, cette délibération nous proposait une durée de trois années. Depuis 2014 nous demandons le changement de ces véhicules 2 temps pour des véhicules 4 temps ou électriques, qui sont moins bruyants et surtout moins polluants, demande cohérente avec la démarche GREENGLOBE engagée sur le domaine skiable.

Après un débat sur ces points il est finalement proposé de réduire la durée de la convention à un an, et de laisser le soin aux prochains élus de traiter le sujet.

Cette modification de durée nous a amenés à voter POUR, sans changement de durée nous aurions bien évidemment voté CONTRE.