ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal du 26/03/19


Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 février 2019.
Information des décisions prises par M. Le Maire et du droit de préemption.

URBANISME
1. Déclaration d’intention d’aliéner n° DIA07401419C0003.
2. Déclaration d’intention d’aliéner n° DIA07401419C0005.
3. Déclaration d’intention d’aliéner n° DIA07401419C0009.
4. Déclaration d’intention d’aliéner n° DIA07401419C0011.
5. Déclaration d’intention d’aliéner n° DIA07401419C0012.

ÉDUCATION JEUNESSE – MULTI ACCUEIL
6. Convention d’objectifs et de financement contrat enfance et jeunesse (CEJ) 2019-2022 / renouvellement de principe.

MARCHÉS PUBLICS / CONVENTION
7. Convention entre la commune d’Arâches la Frasse, l’EPIC "Les Carroz Tourisme" et la SAEM SOREMAC pour la création d’un groupement de commandes concernant un "marché de fournitures et de services pour la location longue durée de véhicules".
8. Attribution marchés de travaux relatifs au bâtiment du Carré Pointu.
9. Groupement de commandes avec la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes pour la réalisation d’un bouclage du réseau d’eau potable et l’extension du réseau d’eaux usées route des Clis.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
10. Approbation du plan de financement du projet Funiflaine.

FINANCES PUBLIQUES
11. Vote du compte administratif 2018 – budget annexe bois.
12. Vote du compte administratif 2018 – budget annexe centre aquaform.
13. Vote du compte administratif 2018 – budget annexe eau.
14. Vote du compte administratif 2018 – budget annexe remontées mécaniques.
15. Vote du compte administratif 2018 – budget principal.
16. Vote du compte de gestion 2018 – budget principal, budgets annexes bois, eau, remontées mécaniques et centre aquaform.
17. Vote du budget primitif 2019 – budget annexe bois.
18. Vote du budget primitif 2019 – budget annexe centre aquaform.
19. Vote du budget primitif 2019 – budget annexe eau.
20. Vote du budget primitif 2019 – budget annexe remontées mécaniques.
21. Vote du budget primitif 2019 – budget principal.
22. Vote des taux d’impositions 2019.
23. Subvention EPIC 2019.
24. Subventions 2019 aux associations.
25. Amortissement des comptes 212 – agencements et aménagements de terrains – budget annexe des remontées mécaniques.

 

Explications utiles:


Globalement nous avons voté POUR, à la majorité des points inscrits à l'ordre du jour, à l'exception des points 1,15 et 21 pour lesquels nous avons voté CONTRE.


1. Déclaration d’intention d’aliéner n° DIA07401419C0003.

Cette Déclaration d’Intention concerne la vente de l’hôtel « les Airelles » ainsi que les 3 petits chalets construits juste devant.

En premier lieu c’est un emplacement stratégique puisqu’en limite du domaine skiable pour une part et sur les servitudes de pistes pour une autre part. 

En second lieu c’est une fois de plus la perte d’un hôtel et qui plus est un des plus anciens construits aux Carroz.

Dès lors deux possibilités : soit la municipalité a la volonté de garder les d’hôtels qui restent sur la commune, et dans ce cas il serait possible de le mettre en gérance. La location permettrait le remboursement de l’emprunt et pérenniserait un établissement hôtelier. Soit elle n’a pas cette volonté et dans ce cas, la SOREMAC pourrait en bénéficier pour le développement de ses infrastructures sur le domaine sachant qu’un deuxième point de départ au centre du village est envisagé depuis longtemps.

C’est le dernier endroit où il serait possible de réaliser un départ télésiège partant du centre de la station avec un retour skis aux pieds sans occasionner de gène de survol de câbles pour la population avoisinante. Cela permettrait également de redynamiser ce secteur laissé à l’abandon depuis le retrait du téléski de figaro et le départ de l’école de ski.

Nous avons donc demandé pour toutes ces raisons la préemption de ce bien pour le montant de 1 785 000 euros. 

Nous sommes conscients que c’est une somme.

Nous restons persuadés que l’achat d’un autre emplacement, le coût de la remontée mécanique avec une longueur de câbles supplémentaires, pylônes...dédommagements de survol de câbles etc ..reviendraient à un coût bien plus important. L’achat de ce bien préserverait également la beauté du village et permettrait une meilleure intégration d’un tel projet en plein centre du village.

Nous regrettons qu’aucun débat n’ait été initié par la majorité, en amont du conseil municipal pour un sujet d’une telle importance et dont l’organisation et le développement de la station des Carroz dépend 

Nous avons donc voté pour la préemption de ce bien.

 

10. Approbation du plan de financement du projet Funiflaine.

Cette délibération concerne le financement du projet Funiflaine à hauteur de 1 500 000 euros.

Notre commune était la seule et dernière partie prenante à ne pas avoir validé le plan de financement. C’est désormais chose faite. 

Nous avons donc Voté POUR le plan de financement, Tout en précisant que si nous étions favorables à l’idée d’un tel projet, nous sommes favorables à un arrêt aux feux à proximité de la passerelle « des skieurs » ce qui permettrait :

1-   D’amener les skieurs journées directement sur les pistes des Carroz avec un retour via une piste en partie existante à réhabiliter

2-   De transporter les employés habitants sur notre commune et travaillant sur la station de Flaine sans être « obligé de descendre à Magland » pour bénéficier de ce transport ou même d’utiliser leur véhicule

3-   D’organiser une desserte douce depuis les feux pour la station des CARROZ été comme hiver pour les vacanciers.

4-   Dans l’éventualité d’un perpétuel manque de neige, la station des Carroz pourrait, grâce à son nombre existant de lits, contribuer à la viabilité des remontées mécaniques de Flaine. Sans cet ascenseur entre nos deux stations les lits existants sur Flaine suffiraient ils seuls ?,  ou faudrait-il encore développer d’autres constructions pour permettre l’équilibre des remontées mécaniques de Flaine ?

En tout état de cause nous sommes opposés à la création d’un UTN pour bâtir encore et encore…supprimant ainsi l’unique espace de promenade facile d’accès pour la station de Flaine.

Nous pensons que le tracé proposé ne prend pas en compte un certain nombre de problématiques :

-      que ce soit à Magland, avec la traversée de celle-ci et l’éloignement de la gare Sncf,

-       que ce soit à Pierre carré ou il paraît insensé d’implanter une gare pour quelques habitations existantes si ce n’est la volonté d’en construire plus,

-       ou pour Flaine avec une arrivée en P1 qui ne concernerait que les skieurs et compliquerait le transport des piétons.

 

Nous espérons vivement que la concertation initiée servira à repenser ce tracé pour une meilleure utilisation de l’espace, des besoins et des fonds publics.

 

15. Vote du compte administratif 2018 – budget principal.

21. Vote du budget primitif 2019 – budget principal.

Ces deux délibérations sont la retranscription financière des projets de la majorité. N’étant pas d’accord avec le développement qui est opéré par celle-ci nous ne pouvions donc que voter CONTRE