ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal du 26/06/18


Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2018.
Information des décisions prises par M. Le Maire et du droit de préemption.

URBANISME / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1. DIA 074 014 18 C 0025
2. DIA 074 014 18 C 0026
3. DIA 074 014 18 C 0027
4. DIA 074 014 18 C 0028
5. DIA 074 014 18 C 0030
6. DIA 074 014 18 C 0031
7. Mise à disposition d’un petit chalet au centre des Carroz.
8. Autorisation de déposer un permis de construire – bâtiment Agora.

RESSOURCES HUMAINES
9. Modification du protocole d’accord sur l’organisation du temps de travail – services techniques, services administratifs, service culturel et école de musique.
10. Modification et création de postes.
11. Approbation du plan de formation 2018.

FINANCES
12. Subvention exceptionnelle collège Jacques Brel 2018.
13. Approbation du plan de financement du projet Funiflaine.
14. Tarif location ancien local de la Poste.
15. Tarif occupation domaine public d’un local à proximité de la pumptrack.

EDUCATION JEUNESSE
16. Tarifs repas pour les enfants permanents du multi-accueil "la souris verte".
17. Tarifs accueil de loisirs 2018/2019.
18. Tarifs garderie périscolaire 2018/2019.
19. Tarifs restaurant scolaire 2018/2019.

CONVENTIONS/SERVITUDES
20. Adhésion convention de groupement de commandes pour travaux, fournitures courantes et services.
21. Autorisation de signer la convention pour l’usage de la fourrière intercommunale du pays du Mont-Blanc.
22. Convention tri-partite pour l’implantation d’un point d’apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères et du tri sur le territoire de la commune d’Arâches-la-Frasse.

MARCHES PUBLICS
23. Marché d'aménagement du chemin du Lay – travaux complémentaires.
24. Marché d'aménagement du parking du Ris Lieu-dit "Lay" – avenant.
25. Marchés de travaux dans le cadre de l’extension et l’amélioration du réseau neige de culture lot process.

SUBVENTIONS
26. Demande d’accompagnement financier spécifique "neige de culture" dans le cadre du plan tourisme 2013-2022 du conseil départemental de la Haute-Savoie.

 

 

Explications utiles:


Globalement nous avons voté POUR, à la majorité des points inscrits à l'ordre du jour, à l'exception du point 14 pour lequel nous avons voté CONTRE, le point 13 ayant été retiré. 

Nous avons quitté la séance au point 15.

Le quorum n’étant plus atteint, puisqu’il ne restait que 8 personnes et que celui-ci nécessite 10 présents. Le conseil municipal n’a pu aller au terme de ses délibérations. Un nouveau conseil sera dans les prochains jours convoqué pour terminer de voter les points restant en suspens.


14. Tarif location ancien local de la Poste.

Nous ne sommes bien évidemment pas opposés au principe de la location du local de la poste aux Carroz. Ce bien représente une surface de 72 m2 le prix de la location étant fixé à 500 euros net par mois. La durée du contrat étant de 2 mois soit du 01/07/18 au 31/08/18.

1- nous considérons que ce tarif n’est pas en relation avec le prix du marché, qu’il est bien en dessous de celui-ci

2- Nous regrettons le manque de publicité fait sur la commune, peut être que la demande aurait pu alors être bien supérieure.

C’est pourquoi nous avons voté CONTRE cette délibération par 5 voix.


15. Tarif occupation domaine public d’un local à proximité de la pumptrack.

Dernièrement un « pumptrack » a été réalisé sur la commune à proximité de la base de loisirs. Certains Elus de la Majorité ont décidé, unilatéralement, de doter la zone d’un point de petite restauration comportant un local d’environ 10 m2 et d’une terrasse extérieure d’une surface de 30 m2.

 

Le montant de la location prévu est de 200 euros nets versés à la commune pour une période allant du 30/06/18 au 15/11/18 soit 4mois ½ qui revient à 44,44 euros par mois. 

Etant donné que la municipalité met à la disposition un chalet qui nécessite quelques travaux il est demandé 850 euros de participation aux frais d’installation. (le montant des travaux s’élevant selon l’information qui nous a été donné au CM à 1600 euros environ, selon leur dire, mais le montant reste à vérifier,la différence restant à la charge de la municipalité).

Ce contrat est prévu pour 2 ans, la période suivante allant du 15/06/19 au 15/11/19 soit 5 mois la redevance resterait à 200 euros nets versés à la commune soit 5 mois ce qui revient à 40 euros /mois.

A quoi s’ajouterait une redevance nette de 3% du CA jusqu’à 20 000 euros et de 5% au-delà, Incontrôlable à notre sens, s’il n’y a pas obligation à avoir un mode de règlement type carte bleue, quid de la caisse enregistreuse

 

Mr le Maire nous explique que dernièrement un enfant s’est blessé et que par conséquence une surveillance de l’endroit s’avèrerait nécessaire. C’est là qu’intervient le besoin d’un point de restauration.

Bien que nous ne voyons aucun rapport entre le besoin de surveillance et la création d’un point de petite restaurationet après plusieurs questions de notre part concernant la réglementation en matière d’hygiène, drastique en matière de restauration, mode de règlement etc… Mr le maire nous informe qu’il prend l’entière responsabilité sur sa personne et le ton monte.

Finalement nous quittons la salle, laissant ainsi la majorité avec un défaut de quorum ( 8 personnes présentes sur les 15 élus que compte la majorité).

Le conseil s’achève ainsi.

 

Selon nous,

-Ce dossier n’a ni queue ni tête encore une fois cela sort du chapeau sans aucune concertation.

-Ce dossier est mal préparé puisque qu’aucune réponse censée n’à pu être apportée, aucun document factuel prouvant l’existence de déclarations nécessaires au préalables de l’ouverture d’un tel commerce.

-Le prix désuet pour l’occupation du domaine public et la participation financière à l’installation contribuerait à une concurrence déloyale face aux différents commerces du centre de la station, qui de fait règleraient la facture de la cabane par le biais de leurs impôts pour l’installation d’une activité concurrente. A quand l’installation d’un chalet fournissant articles de sports et protections ?

 

De plus, les commerçants n’ont pu ouvrir au mois de juin à cause des travaux du centre, occasionnant ainsi un manque à gagner conséquent, alors que les taxes, les normes et les contrôles leur incombent au quotidien.

-Le bien mis à disposition ne comporterait ni l’eau courante, ni de connexion au réseau d’assainissement. En 2018 et alors que le souhait affiché est de monter en qualité pour le confort de notre clientèle, le compte n’y est pas.

 

En revanche si le besoin de surveillance était avéré nous devrions effectivement trouver une solution pérenne et économiquement viable. Ce point n’aurait-il pas dû être pris en considération en amont de la réalisation du « pumptrack » ? au lieu encore une fois de travailler dans l’urgence.

 

Nous n’avons donc pas eu à voter, puisque nous avons quitté la salle, le sujet reste donc en suspens jusqu’au prochain conseil fixé pour les jours suivants.

 

Pour mémoire, lors de la DSP pour l’attribution du bar de la piscine, nous avions déjà demandé à ce que ce type de mise à disposition soit proposé en priorité aux commerçants des Carroz , cela aurait également dû s’appliquer à ce cas d’espèce.